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Les informations recueillies sur cette page font l’objet d’un traitement informatisé destiné à vous identifier et vous contacter par téléphone. Conformément au Règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques, à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel. Sous certaines conditions règlementaires, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement ou de vous y opposer, en nous contactant soit par courrier à l’adresse suivante : CNP Assurances, Délégué à la Protection des Données, 4 promenade Cœur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux. Soit par mail à l’adresse suivante : dpo@cnp.fr
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Pour plus d’informations, vous pouvez cliquer sur le lien Protection des données personnelles

Un proche est décédé

L’un de mes proches est décédé. Il avait souscrit un prêt et la prochaine échéance arrive très vite. Que dois-je faire pour que le remboursement de son crédit soit pris en charge par l’assurance ?

Ce qu’il faut savoir

En cas de décès d’un proche, vous devez informer tous les organismes concernés (la Sécurité sociale, la mutuelle, la banque, les assurances…).
Retrouvez l’intégralité des démarches à effectuer sur le site : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507

Le décès doit être constaté par un médecin et déclaré auprès de la mairie dans les 24h. Ce certificat délivré vous sera demandé pour toutes vos démarches.

Que dois-je faire ?

Il est important de nous contacter dans les jours qui suivent le décès : nous pourrons ainsi vous aider très rapidement à faire face aux échéances en cours. Dans la plupart des cas, une copie de l’acte de décès et un certificat médical précisant la cause du décès (mort naturelle ou accidentelle) seront suffisants.

Quand sera effectué le remboursement ?

L’assurance prend en charge le remboursement de l’emprunt dès lors que toutes les conditions sont réunies.

Comment sera effectué le remboursement ?

Le capital restant dû sera alors remboursé directement à l’établissement financier.

Par exemple :

  • Si le défunt avait souscrit son prêt avec une autre personne (assuré à 100% chacun), l'assurance prendra en charge le remboursement de la totalité du capital restant dû.
  • Si le défunt avait souscrit ce prêt avec une autre personne (assuré à 50 % chacun), l’assurance prendra en charge le remboursement de la moitié du capital restant dû.
    Il est nécessaire dans ce cas de contacter l'établissement financier afin de mettre à jour les modalités de l'emprunt.

Chaque situation est différente et dépend du contrat souscrit.
Votre conseiller CNP Assurances vous accompagne dans vos démarches.

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